Conditions générales du service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales régissent les ventes des produits proposés sur le site www.miriaci.com et en régissent l’utilisation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité à tout moment, par exemple en réponse à des évolutions législatives, réglementaires ou des fonctionnalités du Site. Ces modifications seront communiquées aux Utilisateurs par un avis publié sur le Site et resteront visibles pendant 10 (dix) jours à compter de la date de publication de la modification.

La boutique en ligne présente sur ce Site est gérée par l’intermédiaire de la plateforme de commerce électronique fournie par Shopify Inc., qui permet la vente des produits du Vendeur. Il est important de souligner que la vente en ligne des produits est soumise aux dispositions du Code de la consommation (décret législatif n° 206/2005) et du Code du commerce électronique (décret législatif n° 70/2003). Les présentes Conditions générales de vente, qui s’appliquent à tous les Produits vendus sur le Site, sont exposées ci-dessous.

 

ART. 1 DÉFINITIONS

Aux fins du présent contrat, on entend par :

Vendeur : Excelsior Group SRL P.IVA IT16965661008,  dont le siège est situé Corso Alcide de Gasperi 292, 70125 Bari, Italie,  e-mail : info@miriaci.com,

Termes et conditions ou Contrat : l’ensemble des présentes clauses contractuelles qui déterminent et définissent les relations entre le Vendeur et le Client.

Plateforme ou Site : le Site www.miriaci.com

Utilisateurs : toute personne qui accède au Site et poursuit sa navigation.

Client : toute personne qui achète les produits vendus sur le Site.

Consommateur : la personne physique qui agit à des fins étrangères à toute activité professionnelle ou entrepreneuriale.

Professionnel : la personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité entrepreneuriale et commerciale et qui achète avec un numéro de TVA.

Produits : vente, dans le cadre du commerce électronique, principalement de toiles Canvas, d’articles de décoration et produits similaires.

Commande d’achat ou Commande : la proposition d’achat effectuée par l’Utilisateur au moyen des procédures du Site, notamment par l’intermédiaire du Panier.

Achat : l’achat à titre onéreux des produits susmentionnés à compter de la date de conclusion de l’achat.

Panier : la phase de la procédure d’achat au cours de laquelle l’Utilisateur formule sa proposition d’achat, en sélectionnant les modalités de paiement, de livraison des marchandises et autres modalités similaires.

 

ART. 2 OBJET

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux produits détaillés à l’article 3 ci-après et sont valables pour toute relation contractuelle entre le Vendeur et les Utilisateurs du Site, que ceux-ci agissent en qualité de Consommateurs, tels que définis par la législation en vigueur, ou en qualité de Professionnels.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales s’avèrent nulles, inefficaces ou inapplicables, cette nullité, inefficacité ou inapplicabilité ne portera pas atteinte à la validité et à l’efficacité des clauses restantes. Dans ces circonstances, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle, inefficace ou inapplicable par une clause valide et efficace produisant, dans la mesure du possible, le même effet que la clause originale.

 

ART. 3 DESCRIPTION DES PRODUITS

Le présent Site est consacré à la vente au détail et fonctionne selon le régime du commerce électronique. L’offre comprend principalement des toiles Canvas, des toiles Canvas personnalisables avec des cadres de différentes couleurs, des articles d’ameublement et des produits similaires. Chaque produit proposé est décrit et illustré avec soin dans les sections correspondantes du Site.

Différence entre l’affichage numérique et l’impression sur toile

Nous vous rappelons que les images affichées sur l’écran de votre appareil peuvent paraître plus lumineuses et plus vives que le produit final. Cela s’explique par le fait que :

• Écrans rétroéclairés : Les images numériques sont affichées sur des appareils lumineux, ce qui rend les couleurs plus éclatantes.
• Effet pictural sur toile : L’impression sur toile présente une finition naturelle et mate, qui confère au produit un aspect artistique et authentique, semblable à celui d’un tableau.

Nous nous efforçons de représenter les couleurs aussi fidèlement que possible, mais de petites variations sont normales et font partie du charme d’une impression artisanale sur toile.

Les images des produits publiées sur le Site visent à fournir une représentation aussi fidèle que possible des articles proposés. Toutefois, il est important de souligner que de légères disparités ou différences peuvent survenir entre les représentations graphiques ou photographiques des produits et leur aspect réel. Par conséquent, les photographies et représentations graphiques des produits sur le Site ont une valeur purement illustrative et symbolique et ne constituent pas un élément contractuel.

Concernant la personnalisation des toiles Canvas avec des cadres, il convient de préciser que cette personnalisation implique le choix d’un cadre d’une couleur déterminée à appliquer à la toile. Une fois cette personnalisation effectuée, le produit ne pourra plus être modifié et ne sera pas non plus soumis au droit de rétractation, en raison de sa nature sur mesure et personnalisée. Les Utilisateurs sont donc invités à examiner attentivement leurs choix de personnalisation avant de procéder à l’achat.

Conformément aux particularités du commerce électronique, l’Utilisateur est informé que les éventuelles différences entre les représentations des Produits sur le Site et les Produits effectivement livrés ne peuvent faire l’objet d’une contestation que si elles sont substantielles et influent de manière significative sur les caractéristiques ou le fonctionnement du produit.

 

 ART. 4 PRIX ET FRAIS ACCESSOIRES

Les prix des Produits sont indiqués en euros. En particulier, le panier détaillera :

le prix du Produit ;

les frais de livraison.

Le Vendeur s’engage à vérifier constamment que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’erreurs. Si une erreur est constatée dans le prix d’un produit, le Vendeur permettra au Client d’acheter le produit au prix correct ou d’annuler la commande. Les prix de la boutique en ligne peuvent être modifiés. Dans ce cas, les prix pris en compte sont ceux publiés au moment de la commande sur la boutique en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de proposer des conditions de vente particulières ou des promotions sur les Produits présents sur son Site, notamment conformément aux dispositions de l’art. 17 bis du Code de la consommation. Les conditions applicables aux promotions seront définies au cas par cas par le Vendeur au moyen de communications écrites spécifiques publiées sur le Site. En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par le Vendeur, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, la commande sera considérée comme invalide et annulée, et le montant versé par le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date d’annulation, après notification au Client. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier et d’évaluer l’exactitude et la bonne foi du Client, notamment en cas d’utilisation de promotions ou de coupons de réduction. Si le comportement du Client s’avère illicite ou déloyal, le Vendeur l’en informera rapidement et procédera à l’annulation de la commande.

 

ART. 5 INSCRIPTION

Afin de pouvoir effectuer des achats sur le Site, l’Utilisateur peut procéder à une inscription spécifique, qui lui permettra de saisir ses données personnelles. L’Utilisateur souhaitant s’inscrire sur le Site doit fournir toutes les données demandées et est responsable de leur véracité et de leur exactitude.

En cas d’inscription, lors de la saisie des données, l’Utilisateur garantit :

être majeur et juridiquement capable ;

remplir les conditions requises pour l’inscription au moment de l’enregistrement ;

respecter toutes les dispositions légales et contractuelles applicables aux présentes Conditions générales ;

être le titulaire légitime des données fournies, lesquelles doivent être vraies, exactes et à jour.

L’inscription correspond à l’ouverture d’un compte.

Lors de l’inscription, il sera demandé à l’Utilisateur de fournir son nom, son adresse e-mail et un mot de passe. L’adresse e-mail fournie lors de l’inscription permet au Vendeur de notifier à l’Utilisateur tous les messages relatifs aux Services, aux Produits et au Site en général. Il est interdit d’utiliser des adresses e-mail temporaires pour l’inscription. En cas d’abus, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter l’inscription, de la révoquer et de signaler les faits aux Autorités compétentes afin qu’elles interviennent. Toutes les données transmises seront traitées dans le plus grand respect de la réglementation relative à la protection de la vie privée. Le Vendeur les utilisera pour exécuter les commandes et, uniquement en cas de consentement exprès à cet effet, les données pourront également être traitées afin de fournir des informations sur ses initiatives, telles que des nouveautés ou des remises promotionnelles.

 

ART. 6 PROCÉDURE D’ACHAT ET CONCLUSION DE LA VENTE

L’Utilisateur pourra acheter tous les Produits mis en vente sur le Site, tels qu’ils sont décrits dans les fiches d’information correspondantes, en suivant les procédures d’achat prévues sur le Site lui-même. Au moment de l’achat des Produits, le Client devra suivre toutes les instructions figurant sur la page dédiée du Site. Pour acheter les Produits, le Client devra remplir et envoyer au Vendeur le bon de commande au format électronique, en suivant toutes les instructions figurant sur la page dédiée du Site. Il trouvera un récapitulatif des principales conditions commerciales, notamment le prix, les moyens de paiement et les modalités de livraison, ainsi que des informations sur les principales caractéristiques des Produits commandés et un renvoi aux Conditions générales. Le Client devra placer le Produit qu’il souhaite acheter dans le « Panier » prévu à cet effet et, après avoir pris connaissance des Conditions générales, notamment en ce qui concerne la contribution aux frais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation et la Politique de confidentialité, sélectionner le mode de paiement souhaité et procéder au paiement. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande et disponibles sur le Site. Le contrat conclu entre le Vendeur et le Client est réputé conclu dès l’acceptation de la Commande par le Vendeur. L’acceptation de la Commande sera communiquée par le Vendeur au Client par e-mail, envoyé à l’adresse électronique communiquée. Le Vendeur se réserve le droit d’évaluer l’acceptation des commandes reçues et pourra refuser ou, en tout état de cause, ne pas donner suite aux commandes d’achat incomplètes ou incorrectes, en cas d’indisponibilité des Produits ou lorsque celles-ci impliquent la livraison des Produits commandés dans certaines zones géographiques difficiles d’accès.

Les commandes peuvent être annulées au plus tard dans les 24 heures, car, ne disposant pas de stock, elles sont immédiatement mises en production.

Le Vendeur informera le Client de l’impossibilité éventuelle d’accepter les commandes reçues dans les meilleurs délais à compter du moment où le Client a transmis la Commande et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Client pour le paiement des Produits. Tout droit du Client à obtenir des dommages-intérêts ou une indemnisation est exclu, de même que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux biens par la non-acceptation, même partielle, d’une Commande par le Vendeur.

 

ART. 7 MODES DE PAIEMENT 

Les modes de paiement disponibles sur le Site sont les suivants :

1) PayPal

Si le Client choisit de payer via la plateforme PayPal, au moment du paiement, son navigateur sera redirigé vers une page d’un serveur sécurisé utilisant le chiffrement SSL, où il pourra saisir son nom d’utilisateur et son mot de passe ou créer un nouveau compte facilement et rapidement. PayPal protège les informations de l’acheteur, car aucune information financière n’est transmise. Pour chaque transaction effectuée avec ce mode de paiement, un e-mail de confirmation sera envoyé par PayPal. Le montant de la commande est débité du compte PayPal au moment de l’enregistrement de la commande. En cas d’annulation, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client.

2) Contre-remboursement

Le Client peut régler sa Commande en contre-remboursement directement auprès du transporteur lors de la livraison du Produit acheté. Ce mode de paiement prévoit des frais supplémentaires dont le montant sera indiqué par le Vendeur. Lors de la livraison du Produit, le Client paiera le montant total de la Commande directement au transporteur, en espèces.

3) Klarna

Le Client peut régler sa Commande via la plateforme Klarna, qui permet de répartir le montant en 3 échéances, sans intérêts et avec une échéance mensuelle.

4) Scalapay

Le Client peut régler sa Commande en ouvrant un compte et en utilisant une carte bancaire sur la plateforme Scalapay, qui permet de répartir le montant en 3 ou 4 échéances, sans intérêts et avec une échéance mensuelle.

ART. 8 CARTE CADEAU

La carte cadeau est valable pendant  24 (vingt-quatre) mois à compter de sa date d’émission. À l’issue de cette période, le solde restant ne pourra plus être utilisé et la carte cadeau ne pourra être ni remboursée ni remplacée.
La date d’émission est indiquée dans la confirmation d’achat.

La Carte Cadeau est utilisable exclusivement pour les achats effectués sur ce site et ne peut être convertie en espèces ni remboursée en cas de perte, de vol ou d’expiration.

La Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du crédit disponible.
Si le montant de l’achat dépasse le solde disponible, la différence pourra être réglée avec les moyens de paiement autorisés sur le site.

Les montants éventuellement restants resteront disponibles jusqu’à l’expiration de la Carte Cadeau. La Carte Cadeau ne peut pas être utilisée pour acheter d’autres cartes cadeaux.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée par des tiers, la Carte Cadeau ne sera ni remplacée ni remboursée.

En cas de retour de produits achetés au moyen d’une Carte Cadeau, le recrédit sera effectué sous forme de valeur Carte Cadeau, par la réactivation de celle-ci ou l’émission d’une nouvelle Carte Cadeau du même montant.

Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes et de suspendre ou d’annuler les Cartes Cadeaux suspectées d’une utilisation illicite, frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions.

ART. 9 DÉLAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON DU PRODUIT

Toutes les commandes sont traitées et livrées les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche ne seront traitées qu’à partir du lundi suivant.

Pour toute commande passée sur le Site, le Vendeur émet un reçu correspondant aux marchandises expédiées. Pour l’émission du reçu, les informations fournies par le Client lors de la commande font foi. Aucune modification du reçu ne sera possible après son émission.

Le délai de traitement de la commande est d’environ 6 à 8 jours. Le Vendeur n’est pas responsable des retards imprévisibles, étant entendu que, sauf cas de force majeure, les Produits seront livrés dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis la commande, sauf si le Vendeur informe le Client, dans ce même délai, de l’indisponibilité, même temporaire, des produits commandés.

En cas d’indisponibilité du produit, le montant déjà payé par le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de ladite communication. Pour toute commande passée sur le Site, le Vendeur émet un reçu correspondant aux marchandises expédiées. Pour l’émission du reçu, les informations fournies par le Client lors de la commande font foi. Aucune modification du reçu ne sera possible après son émission.

Le Vendeur assurera la livraison des Produits achetés par l’intermédiaire de transporteurs spécialisés, avec un service standard, du lundi au vendredi, hors jours fériés et fêtes nationales. Les Produits expédiés en Italie sont livrés à titre indicatif sous 3 à 5 jours ouvrés et sous 7 jours ouvrés dans les zones difficiles d’accès et les îles. Les Produits expédiés au sein de l’Union européenne sont livrés à titre indicatif sous 5 à 8 jours ouvrés à compter de l’expédition. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont purement indicatifs et ne sont pas essentiels. Toute modification des éléments susmentionnés sera communiquée rapidement au Client par e-mail.

 Aucune indemnisation ne peut être demandée au Vendeur en cas de dommages dus à un retard et/ou à une interruption, et/ou à une suspension totale ou partielle des livraisons ne dépendant pas d’un fait ou d’une faute du Vendeur lui-même. Cela vaut également pour les retards, interruptions ou suspensions dus à des causes telles que, à titre d’exemple non exhaustif, des arrêts de travail, des mouvements sociaux, des retards imputables aux fournisseurs, des insuffisances d’énergie ou la suspension des transports.

Lors de l’expédition du colis, le numéro de suivi permettant de suivre l’ensemble du parcours de l’envoi sur le site du transporteur sera envoyé par e-mail. Lors de la livraison, le Client reconnaît et accepte qu’il devra être présent ou qu’une personne expressément mandatée par lui devra être présente, le vendeur étant exonéré de toute responsabilité.  Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra en aucun cas refuser le colis au moment de la livraison et pourra, en présence de produits non personnalisés, exercer son droit de rétractation conformément à la loi.  Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le document de transport et que l’emballage est intact, ni endommagé ni mouillé ou autrement altéré, y compris au niveau des matériaux de fermeture. Si un produit arrive endommagé pendant le transport ou s’il diffère de celui commandé, le Client devra signer le document de réception des marchandises présenté par le transporteur en y inscrivant, si possible, la mention « ACCEPTE SOUS RÉSERVE CAR ENDOMMAGÉ ». De cette manière, il sera plus simple et plus rapide d’obtenir d’éventuels remboursements pour les dommages imputables au transport. Le Client devra en outre photographier le colis et la marchandise afin de pouvoir prouver d’éventuels dommages. Le Client pourra en faire la demande au Vendeur par e-mail info@miriaci.com  le remplacement et le Vendeur renverra le produit correct et récupérera au domicile du Client et à ses frais le produit à remplacer. Le Client devra simplement préparer la marchandise pour l’enlèvement, soigneusement emballée et complète avec toutes ses pièces, y compris les documents de transport. Dans tous les cas, le Vendeur le contactera dans les meilleurs délais afin de l’informer des délais de remplacement du produit.

Compte tenu du lieu de livraison des marchandises, les Produits achetés peuvent être soumis à des taxes à l’importation et/ou à des droits de douane, dont le montant peut varier en fonction du pays de destination. Il est donc impossible de prévoir de quelque manière que ce soit si des frais seront dus pour le dédouanement des marchandises achetées et, le cas échéant, lesquels. Par conséquent, les éventuels frais liés aux taxes à l’importation et/ou aux droits de douane seront exclusivement à la charge du Client.

En cas d’exportation de marchandises vers des pays n’appartenant pas à l’UE, les droits de douane correspondants sont à la charge du Client. Les droits de douane dus varient selon le pays de destination. Le Client est tenu de s’informer sur les dispositions réglementaires en la matière et en assume la responsabilité. Les droits de douane ne sont pas considérés comme des frais d’expédition et sont donc à la charge du Client.

 

ART. 10 CLAUSE D’ASSURANCE POUR L’EXPÉDITION

Afin d’assurer une protection supplémentaire aux produits achetés, le Vendeur offre aux clients la possibilité de souscrire une assurance pour l’expédition. Cette assurance vise à couvrir les éventuels dommages ou pertes (y compris le vol) pouvant survenir pendant le transport des produits de notre entrepôt jusqu’au lieu de livraison indiqué.

L’assurance couvre tous les risques d’endommagement, de perte ou de vol du produit pendant le transport. Le coût de l’assurance est standard pour chaque commande, indépendamment de la taille ou de la valeur du produit. Le prix de l’assurance sera clairement indiqué pendant le processus d’achat.

Le Client peut choisir de souscrire l’assurance au moment de l’achat du produit. La souscription de l’assurance est facultative et le Client est libre de finaliser son achat sans opter pour cette couverture supplémentaire.

En cas d’endommagement, de perte ou de vol du produit pendant le transport, le Client est tenu de nous contacter dans un délai de 24/48 h (dimanche exclu), en suivant les procédures indiquées sur notre site. Le Client devra fournir tous les détails nécessaires et, sur demande, les documents justificatifs du sinistre.

En cas d’acceptation du sinistre, le Client aura droit à un remboursement ou au remplacement du produit endommagé, perdu ou volé, conformément aux conditions de l’assurance.

 

ART. 11 DROIT DE RÉTRACTATION

Tout Client Consommateur qui effectue un achat sur le Site bénéficie de la garantie du droit de rétractation. Ce droit permet au consommateur de retourner le produit acheté, sans avoir à fournir de justification, et d'obtenir le remboursement intégral de la somme dépensée. Le délai pour exercer le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une déclaration explicite de sa volonté de se rétracter de l'achat par e-mail ou par chat à  dans un délai de 14 jours. Le Client peut également exercer son droit de rétractation directement par voie électronique, au moyen du « bouton de rétractation » disponible dans le pied de page de notre boutique en ligne, portant la mention « Se rétracter du contrat » : après avoir activé la rétractation à l'aide de ce bouton, il lui sera demandé de saisir les données requises et de confirmer explicitement son choix (« Confirmer la rétractation »), conformément à la procédure en deux étapes prévue par la loi. Dans les deux cas, le Client recevra une confirmation de réception de la déclaration sur un support durable.

Pour effectuer un retour, le Client doit tout d'abord contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse  afin d'obtenir les informations relatives à l'expédition. Une fois ces informations reçues, le Client est tenu de réexpédier la marchandise, selon le mode d'expédition de son choix, dans le même délai de 14 jours. La marchandise doit être remise dans son emballage d'origine, intacte et en parfait état, avec toutes ses pièces, soigneusement emballée, et envoyée à l'adresse communiquée par le Vendeur. Il est recommandé d'assurer l'envoi contre le vol et les dommages liés au transport. Les colis contre remboursement ne seront pas acceptés. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. Attention, les demandes sans la boîte d'origine et le papier bulle ne seront pas prises en considération

À la réception de la marchandise et après vérification de l'intégrité du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement du montant payé pour la marchandise dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client. Le Client reconnaît et accepte que :

- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits reçus depuis plus de 14 jours.

Le droit de rétractation est exclu pour les produits utilisés ou personnalisés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui, par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou qui ont été fabriqués à la demande spécifique du Client.

  - Veuillez noter que les produits inclus dans la catégorie/collection Outlet -  En promotion ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.

Le Client est responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

 

ART. 12 GARANTIE LÉGALE

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de 24 mois conformément au décret législatif 206/2005 et à ses modifications ultérieures. En cas de réception de Produits non conformes aux commandes ou défectueux, le Client doit le signaler par e-mail au Vendeur, en joignant le cas échéant des photographies et des détails. Pour bénéficier de la garantie, il est nécessaire de présenter les documents d’achat. Si le bien est arrivé endommagé, la garantie doit être invoquée par l’envoi d’une notification dans un délai de 48 h et ne peut être exercée que si le client dispose du carton et du film à bulles et si le bien a été accepté sous réserve de contrôle.

En cas de défaut de conformité du bien, le consommateur a droit :

- à la remise en conformité,

- ou à une réduction proportionnelle du prix,

- ou à la résolution du contrat si le produit n’est pas personnalisé.

Aux fins de la remise en conformité du bien, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, à condition que le recours choisi ne soit pas impossible ou excessivement coûteux pour le vendeur, compte tenu :

- de la valeur du bien en l’absence du défaut,

- de l’importance du défaut,

- de la possibilité d’exercer le recours alternatif sans inconvénient pour le consommateur.

Le consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat :

- si le vendeur n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien,

- si un défaut de conformité apparaît malgré la tentative de remise en conformité du bien,

- si le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction du prix ou la résolution du contrat,

- si le vendeur a déclaré ou s’il ressort des circonstances qu’il ne procédera pas au rétablissement de la conformité dans un délai raisonnable.

Le consommateur n’a pas le droit de résoudre le contrat si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il appartient au vendeur de démontrer.

Le consommateur a droit à une réduction du prix proportionnelle à la diminution de la valeur du bien.

En cas de résolution du contrat, celle-ci est exercée au moyen d’une déclaration adressée directement au vendeur. Si le défaut de conformité ne concerne que certains des biens livrés, le contrat peut être résolu uniquement pour ceux-ci. En cas de résolution, le consommateur :

- doit retourner le bien au vendeur aux frais de ce dernier,

- le vendeur rembourse au consommateur le prix payé pour le bien à la réception du bien ou des preuves fournies par le consommateur attestant qu’il a retourné ou expédié le bien.

Si le Client est un Professionnel, il ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité, mais uniquement de la garantie légale prévue par le Code civil. Ainsi, en cas de vices des Produits vendus les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou diminuant sensiblement leur valeur, il pourra demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par ledit Code civil. À cette fin, il devra informer le Vendeur de l’existence du vice dans un délai de 8 (huit) jours à compter de sa découverte, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) an à compter de la livraison.

Le Site fonctionnant selon le modèle du dropshipping, les produits sont expédiés directement par les fabricants ou les fournisseurs. Toutefois, le Vendeur est responsable envers les Clients de tout problème de conformité susceptible de survenir en vertu de la réglementation en vigueur. En cas de défauts de conformité, les Clients sont invités à contacter le Vendeur afin de parvenir rapidement à une solution. Toutefois, le Vendeur précise qu’en raison de la nature du modèle de dropshipping, il peut souvent être plus efficace et plus rapide de s’adresser directement au fabricant pour les questions liées à la garantie. Dans ce contexte, le Vendeur s’engage, sur demande, à fournir les informations nécessaires afin d’améliorer le processus de résolution du problème.

 

ART. 13 FORCE MAJEURE

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les perturbations imputables à un cas de force majeure qui empêcheraient, en tout ou en partie, l’exécution du contrat dans les délais prévus. Le Vendeur n’est pas responsable envers les Clients des éventuels dommages, pertes et coûts subis à la suite de l’inexécution ou de l’exécution tardive du contrat, le Client ayant uniquement droit au remboursement du prix payé.
Le Vendeur ne répond pas des dommages résultant de déconnexions, d’interruptions du Site, ni de la perte de données qui en découlerait et qui lui serait imputable.

En cas de force majeure, l’exécution de la Commande sera suspendue.

Cette suspension pourra durer pendant une période maximale de 3 (trois) mois, à l’issue de laquelle les Parties pourront décider de poursuivre ou d’annuler la Commande.

 

ART. 14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site (ainsi que son contenu et sa présentation graphique), la marque, le nom de domaine, les sous-domaines correspondants et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui s’y rapportent sont la propriété exclusive du Vendeur, lui sont réservés et ne sont ni ne seront transférés ou concédés sous licence au Client, en aucun cas. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Client ne pourra pas reproduire, dupliquer, copier ni redistribuer, retransmettre, y compris sur d’autres sites web, transférer ou mettre autrement à la disposition de tiers, à quelque titre que ce soit, ni utiliser de quelque manière que ce soit les Sites et/ou les Contenus du Site à des fins autres que leur conservation et/ou leur consultation, sans l’approbation préalable, expresse et formelle du Vendeur.

 

ART. 15 NON-EXERCICE D’UN DROIT

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à agir à l’encontre du Client ou de tiers en cas de violation d’engagements pris. Le Vendeur se réserve donc le droit de faire valoir ses droits dans tous les cas, dans les délais impartis.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’inopposabilité d’une disposition spécifique des présentes Conditions n’entraîne pas la nullité de l’intégralité de l’Accord, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l’Accord ne soient essentielles ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes imposeraient une charge excessive et inacceptable à l’une des parties.

 

ART. 16 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (CONFIDENTIALITÉ)

Les Données personnelles fournies ou collectées feront l’objet d’un Traitement fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur. Le Vendeur, en qualité de Responsable du Traitement, traite les Données personnelles des Utilisateurs en adoptant les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des Données personnelles. Le Traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour l’exécution de mesures précontractuelles ; pour satisfaire aux obligations découlant du contrat conclu ; dans le cadre de la procédure d’inscription destinée à l’achat des Produits ; pour donner suite aux demandes spécifiques adressées au Responsable du Traitement par l’Utilisateur ; pour l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles et commerciales, y compris par le biais du service de newsletter, sur la base du consentement librement exprimé par l’Utilisateur ; à des fins de « soft spam » pour l’envoi de communications promotionnelles portant sur les Produits achetés, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur, conformément à l’art. 130, paragraphe 4, du Code de la protection des données, tel que modifié par le décret législatif n° 101 de 2018. Le Client est donc invité à lire attentivement la notice relative au traitement des données personnelles (Politique de confidentialité) établie conformément au règlement UE 679/2016, ainsi que les informations relatives à l’utilisation des cookies et le consentement correspondant au traitement lorsqu’il est requis (Politique relative aux cookies).

 

ART. 17 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien. En cas de litige découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résolution des contrats conclus en ligne, les dispositions suivantes s’appliquent :

Pour le Client Consommateur : Tout litige susceptible de survenir entre le Client Consommateur et le Vendeur concernant les contrats conclus en ligne relève de la compétence du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des consommateurs (dit « tribunal du consommateur »).

Pour le Client Professionnel : Tout litige susceptible de survenir entre le Client Professionnel et le Vendeur concernant les contrats conclus en ligne relève de la compétence exclusive du tribunal de Rome.

 

ART. 18 RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l’article 49, paragraphe 1, lettre V, du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), le Client Consommateur peut recourir à la procédure de conciliation paritaire (ADR).

Conformément à l’article 14 du Règlement 524/2013, en cas de litige, le Client Consommateur peut déposer une réclamation via la plateforme ODR de l’Union européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Vendeur. 

 

ART. 19 COMMUNICATIONS

Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes : info@miriaci.com

 

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu attentivement et accepter toutes les clauses des présentes Conditions générales de vente, et notamment celles des articles 3, 8, 10, 11, 12 et 16.